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Documentation Activité 4

Pour ou contre ? Que dit la loi sur le don d’organes en Belgique ?

Depuis le 13 juin 1986, la Belgique s’est dotée d’une loi concernant le don d’organes. Celle-ci repose sur le principe du consentement présumé. Cela signifie, sauf indication contraire, que chacun est considéré comme un donneur d’organes potentiel après son décès. Pour ceux qui souhaitent s’assurer que leur volonté soit respectée, il est recommandé de s’enregistrer pour indiquer si l’on est favorable au don d’organes, ou au contraire si l’on refuse.
De plus, parler avec sa famille de ses intentions peut aider à éviter des malentendus au moment critique.

Cette législation vise à augmenter le nombre d’organes et de matériel corporel humain (tels que les valves cardiaques, les cornées, la peau, les os, …) disponibles pour les transplantations, tout en respectant les droits individuels des citoyens. 

Les principaux aspects de cette loi sont :

  1. Consentement présumé : Toute personne enregistrée en Belgique (c’est-à-dire inscrite au registre de la population ou inscrite depuis au moins 6 mois au registre des étrangers) et décédée peut potentiellement devenir donneuse d’organes, à moins qu’elle n’ait explicitement exprimé son refus de donner ses organes avant sa mort.
  2. Enregistrement du refus ou du consentement explicite: Les citoyens peuvent enregistrer leur souhait en matière de don d’organes et de matériel corporel humain de 3 manières différentes : en ligne via le site Masanté.be, chez leur médecin ou à la commune de leur résidence. Une personne peut consentir ou refuser de donner ses organes après son décès. Cet enregistrement peut également inclure des préférences spécifiques concernant le don de certains organes.

En effet il existe 4 options en matière de don :
1. Le don d’organes nobles, à savoir le cœur, les poumons, le foie, les reins, le pancréas et les intestins afin de sauver et d’améliorer des vies.
2. Le don de matériel corporel humain*, comme les valves cardiaques, les cornées, la peau, les os… à des fins de transplantation sur une autre personne.
3. Le don de matériel corporel humain pour aider au développement de thérapies innovantes. Fabrication de nouveaux traitements ou médicaments visant à soigner certaines maladies telles que Alzheimer ou certains cancers notamment.
4. Le don de matériel corporel humain
pour contribuer à la recherche scientifique.
Il s’agira par exemple de prélever une tumeur, un lobe de foie malade, des cellules cancéreuses, un ganglion, qui pourront alors être analysés par les chercheurs pour mieux identifier les causes d’une maladie et rechercher de nouveaux traitements.

  1. Rôle de la famille : Le consentement est présumé mais si la personne décédée n’a pas enregistré son choix, le médecin interroge la famille pour savoir s’ils connaissent les volontés du défunt. Dans le cas où la famille s’oppose, le don d’organes n’a pas lieu. 
  2. Législation pour les mineurs : Pour les mineurs, le consentement des parents ou des tuteurs légaux est nécessaire pour le don d’organes. Bien entendu,  un parent ou un tuteur légal d’un mineur peut également signer un refus. A sa majorité, la personne pourra ensuite faire son propre choix et l’enregistrer.
  3. Transparence et anonymat : Le don d’organes est anonyme et non rémunéré, ce qui signifie que les familles du donneur et du receveur ne se connaissent généralement pas et que le don est gratuit.
  4. Frais médicaux – pharmaceutiques : Les frais ne sont PAS supportés par la famille du donneur mais par l’assurance maladie.

Quelques chiffres : 

1453patients sur la liste d’attente organe active le 1er Janvier 2024
1045Nouveaux patients sur liste d’attente en 2023
1060transplantations d’organes provenant de donneurs décédés en 2023
11.754.000habitants en Belgique